Depuis le 1 juillet 2023 figure sur les fiches de paie le Montant Net Social ou MNS. Différent du montant net imposable et du montant net à payer, il sert à la réalisation de différentes déclarations pour des organismes sociaux. Ainsi, la mise en place du MNS facilitera l’accès aux prestations sociales.
Retrouvez le décryptage de cette nouvelle mention dans le e-café présenté par Sabrina Lamarle ou dans l’article ci-dessous.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Une nouvelle mention apparaît sur les fiches de paie depuis juillet 2023, il s’agit du Montant Net Social ou MNS. Il correspond aux revenus à déclarer pour bénéficier de prestations sociales. Il rentre dans le calcul des droits pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), la prime d’activité, l’allocations logement et prestations familiales. Actuellement, un grand nombre de personnes passent à côté de ces aides sociales. Par la simplification de la déclaration du MNS, l’état souhaite donner l’occasion à un plus grand nombre d’en bénéficier. Ainsi, l’intégration du MNS avec la DSN simplifiera l’accès aux prestations.
Comment calculer le montant net social (MNS) ?
Le MNS est constitué de l’ensemble des sommes brutes auxquelles sont soustraites les cotisations et les contributions sociales qui sont applicables.
Cependant, certains éléments ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du montant net social. Ainsi, les remboursements de frais professionnels exonérés de cotisation, les avantages en nature exonérés socialement, la part patronale mutuelle, l’intéressement ou la participation placés sur plans d’épargne et les IJSS même subrogées ne se cumulent pas dans ce calcul.
Calendrier de mise en application du MNS
Depuis le 1er juillet 2023, les utilisateurs de Paie’Saisonnier et de Zenipaie ont sur les bulletins de salaire qu’ils émettent ce nouveau montant.
À partir de janvier 2024, cette information sera transmise via la DSN
Et à partir de mars 2024, une expérimentation de pré-remplissage des déclarations de ressource. Ainsi, sur le site www.mesdroitssociaux.fr, les salariés pourront consulter le montant total de leurs revenus net sociaux.
Ping Fiche de Paie : Comment s’assurer de sa conformité ?