Être conforme avec la réglementation avec l’offre Ter’informatique
Réglementation autour de la commercialisation
En France, la commercialisation du vin et des autres produits est soumise à de nombreuses lois. En fonction du type de clients (particuliers, professionnels ou collectivités) les règles autour des mentions obligatoires sur les factures et la façon de les émettre changent. Avoir une solution de gestion commerciale professionnelle garantit des mises à jour régulières pour être en conformité avec la réglementation.
Les logiciels Ter’Viti et Ter’PME sont développés pour y répondre. Ainsi, les solutions de Ter’informatique permettent d’être aux normes par rapport :
- à la loi anti-fraude à la TVA (NF525)* qui concerne la facturation des particuliers
- à l’obligation de transmettre les factures pour les collectivités (mairie, cantine…) via le portail Chorus Pro
- à la future réglementation de la facture électronique (e-facture)
*en cours de certification
Réglementation douanière viticole
La circulation et la gestion des stocks de vins sont soumises à une réglementation douanière stricte. La dématérialisation de certains documents ne s’associe pas toujours avec la simplification. Être accompagné quotidiennement par un éditeur qui connaît et comprend vos problématiques est une nécessité. Chez Ter’informatique, nous proposons des solutions qui vous accompagnent dans la tenue de vos registres de cave et l’établissement de votre e-DRM. Nos registres de cave répondent aux besoins des vignerons, coopératives et négoces champenois.
Avec nos solutions, vous êtes sereins en cas de contrôle.
Nos logiciels intègrent :
- les éditions des registres de cave homologuées par les douanes
- la génération de l’e-DRM et son import sur le portail du Comité Champagne
- la préparation à la déclaration de stocks et autres déclarations vinicoles.
Réglementation sociale
La législation sociale est complexe. Un oubli d’une mention obligatoire sur un contrat de travail conduit à des complications pour l’employeur. Afin d’être serein face à la réglementation sociale, il vous faut un partenaire de confiance. Ter’informatique accompagne les entreprises agricoles depuis 25 ans. En lien avec les organismes agricoles, les équipes s’occupant des solutions de paie sont au fait des évolutions réglementaires. Aussi, le choix des solutions Zenipaie et Paie’Saisonnier vous garantit les mises à jour de vos conventions collectives en automatique. Chaque mois, vous avez juste à renseigner les variables, nous nous occupons du reste. Avec nos solutions de paie, vous avez :