1.1 Éditeur

Le site internet ter-informatique.com est édité par la société TER’Informatique :

  • Siège social : Maison des Agriculteurs, 2 rue Léon Patoux, CS50001, 51664 REIMS Cedex

  • Structure : SAS au capital social de 238 500 €, RCS de Reims n° 433 298 791

  • Contact : +33 3 26 35 00 50 | contact@ter-informatique.com

  • TVA : FR64433298791

  • Directeur de la publication : Elodie Thibault

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster :

  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, H7P 0G1, Canada.

  • Tél : +33 1 76 60 41 43

  • Créateur du site : Agence Farman Communication.


ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

2.1 Responsable du traitement

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ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

3.1 Propriété Intellectuelle

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3.2 Responsabilité

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ARTICLE 4. LITIGES

4.1 Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Reims.