Les droits sur les alcools sont réévalués chaque année par le législateur en fonction de l’indice INSEE à la consommation. Celui-ci est basé pour 2023 sur l’inflation de 2021. Il correspond à une augmentation de 1.6%.
Ces droits sont dus dès la livraison d’un produit. Ils correspondent au droit à la consommation et à la cotisation pour la sécurité sociale.
Ils sont collectés, dans la majorité du temps, lors de la déclaration récapitulative mensuelle par les douanes.
Le droit à la consommation
Cet impôt indirect varie en fonction de la catégorie fiscale d’un produit et de son degré d’alcool. Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous les tarifs 2023 en fonction des catégories fiscales des produits.
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Catégorie fiscale de produits |
Tarif 2023 |
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Vins tranquilles |
3,98 €/hl |
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Boissons fermentées autres que le vin et la bière |
3,98 €/hl |
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Vins mousseux |
9,85 €/hl |
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Cidres/Poirés/Hydromels |
1,39 €/hl |
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Produits intermédiaires relevant de l’une des catégories des produits de la vigne (VDN et VDL AOP) |
49,73 €/hl |
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Autres produits intermédiaires |
198,91 €/hl |
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Bières moins de 2,8 % vol. |
3,91 €/hl/degré |
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Bières plus de 2,8 % vol. |
7,82€/hl/degré |
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Petites brasseries ≤ 200 000 hl |
3,91 €/hl/degré |
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Rhums des DOM |
917,72 €/hl d’alcool pur |
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Autres alcools |
1 834,42 €/hl d’alcool pur |
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Droit réduit bouilleurs |
917,21 €/hl d’alcool pur |
La cotisation pour la sécurité sociale
La cotisation pour la sécurité sociale va dépendre de la catégorie fiscale de la boisson et de son degré d’alcool. Retrouvez le tarif 2023 de la cotisation pour la sécurité sociale dans le tableau ci-dessous.
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Cotisation sécurité sociale |
Tarif 2023 |
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Alcools titrant plus de 18 % vol. – Taux plein |
589,00€/hl d’alcool pur |
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Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux plein |
49,73 €/hl |
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Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. – Taux réduit à 40 % |
19,91 €/hl |
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Bières titrant plus de 18 % vol. |
49,73 €/hl |
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Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru |
403 €/hlap |
À savoir sur les droits sur les alcools :
Le paiement de ces différents impôts indirects est symbolisé par la présence de CRD pour les produits commercialisés sur le sol français.
Ces droits sont payés par l’entrepositaire agréé pour le compte du consommateur final.
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Données issues du site des douanes