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Étiquette : douane

TER Informatiquedouane
Droits sur les alcools mise à jour 2023
Actualités / Législation

Mise à jour 2023 des droits sur les alcools

Écrit le 15 Fév 2023

Les droits sur les alcools sont réévalués chaque année par le législateur en fonction de l’indice INSEE à la consommation. Celui-ci est basé pour 2023 sur l’inflation de 2021.  Il …

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