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Étiquette : réglementation sociale

TER Informatiqueréglementation sociale
Fiche de paie, est-elle conforme ?
Actualités / Législation

Fiche de Paie : Comment s’assurer de sa conformité ?

Écrit le 21 Mar 2024

La Fiche de paie est un document officiel devant être transmis à ses salariés au moment du paiement de leur salaire. Des mentions obligatoires doivent figurer sur le bulletin de …

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Actualités / Législation

Le montant net social, décryptage

Écrit le 27 Oct 2023

Depuis le 1 juillet 2023 figure sur les fiches de paie le Montant Net Social ou MNS. Différent du montant net imposable et du montant net à payer, il sert …

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contrat de travail mentions obligatoires
Actualités / Législation

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail ?

Écrit le 06 Avr 2023

Les contrats de travail pour les saisonniers et les vendangeurs sont des contrats CDD. Aussi, il faut respecter un certain nombre de règles pour ne pas voir ce contrat transformé …

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La DPAE décryptée
Législation

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) décryptée

Écrit le 27 Fév 2023

Lorsque vous êtes employeur de main d’œuvre, vous avez l’obligation de transmettre certains documents à l’administration, la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE en fait partie. Cette formalité obligatoire, à …

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