Alors que l’actualité rattrape certains acteurs de la Champagne, il est important d’être au fait de la réglementation autour des vendanges. Durée de travail, temps de pause obligatoire… Sabrina vous fait un condensé de ce qu’il faut savoir dans cet e-café consacré au contrat vendanges.
“Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans cet e-café spécial vendange.
Vous allez y retrouver les points importants des contrats vendanges.
- Les conditions du contrat vendanges
- Qui peut prétendre à ce contrat ?
- Le temps de travail et ses dérogations
- Le décompte des heures
- Les temps de pause et de repos
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Comment se passe les vendanges pour les jeunes entre 16 et 18 ans ?
- Comment se simplifier les paies des vendanges ?
Les conditions du contrat vendanges
Il y a 4 conditions pour le contrat vendanges
- Il doit être forcément écrit, puisque c’est un CDD, et un CDD doit être écrit.
- Le contrat doit obligatoirement indiquer le motif “VENDANGE“.
- Il se définit dans le temps et avec des termes précis.
- Les 2 parties doivent signer le contrat.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, le contrat peut être réputé en CDI.
Qui peut prétendre à ce contrat ?
Tout le monde peut y prétendre.
- Salariés en congés payés,
- Agents publics,
- Personnes sans emploi,
- Retraités,
- Les plus jeunes (entre 16 et 18 ans) !
Si vous embauchez une salariée ou un salarié en congés payés, nous vous invitons à lui demander une attestation sur l’honneur de l’accord de leur employeur habituel.
Le temps de travail et ses dérogations.
Lors de la vendange, toutes les personnes affectées au transport et à la réception des raisins et des moûts, au pressoir, à la cuverie et la cuisine pourront atteindre 72 h semaine.
Les autres salariés affectés à la vendange pourront atteindre 60 h semaine.
À noter, la durée maximale quotidienne de travail est de 12h00.
Le décompte des heures dans le cas d’un contrat vendanges
Le décompte des heures, comment sont-elles calculées dans votre semaine ?
Pour les heures en semaine :
Jusqu’à 35 heures, il s’agit d’heures normales.
De 35 à 43 heures, les heures supplémentaires sont rémunérées à 25%
Et au-delà des 43 h, il s’agit d’heures supplémentaires rémunérées à 50%.
Le samedi.
Si les heures de la semaine sont supérieures à 35 h, les heures du samedi seront des heures supplémentaires. Sinon, vous rémunérez les heures du samedi normalement.
Par exemple, si le salarié a commencé le mercredi, et qu’il n’a pas fait 35h, les heures du samedi complètent les heures de la semaine. Vous les payez au tarif normal.
Pour le dimanche et la nuit entre 21h et 6h, vous payerez toujours les heures effectuées en heures supplémentaires à 50 %.
Les temps de pause et de repos
Les temps de pause.
Les salariés attribués à la récolte auront le droit à 30 minutes de pause le matin, plus 1 h minimum le midi. Celle-ci est non rémunérée.
Pour ceux participant à la vendange, la pause est de 15 minutes au-delà de 05h00 de travail, et ce temps est rémunéré.
Les temps de repos.
La pause et le repos sont bien 2 choses différentes.
Aussi, tous les salariés affectés au transport, au pressoir et à la cuverie auront la possibilité d’un temps de repos réduit. En contrepartie, le salarié aura le droit à un minimum garanti par nuit (MG/nuit). C’est ce qu’on appelle la prime vendange.
Alors que tous les autres participants à la vendange auront 11 h de repos.
Comment se passent les vendanges pour les jeunes entre 16 et 18 ans ?
Faisons maintenant un focus sur le travail des jeunes. Parce qu’il est vrai que quand on est en recherche de salariés, ce n’est pas négligeable d’embaucher des plus jeunes. Il y a beaucoup de motivés.
Au niveau des interdictions, le jeune (entre 16 et 18 ans) n’a pas le droit de :
– Travailler la nuit et à la tâche,
– Faire des heures supplémentaires,
– Porter des charges,
– Conduire certains véhicules. Par exemple, ils ne peuvent pas conduire un tracteur avec une remorque transportant des personnes.
– Manipuler des produits phytosanitaires ou oenologiques.
En ce qui concerne la durée du travail et de sa rémunération :
Les jeunes travailleurs bénéficient d’un repos de 12h00 par période de 24h00, d’une pause de 30 minutes au bout de 04h30 de travail. De plus, ils jouissent de 2 jours de repos consécutifs.
Souvent, ils travaillent en priorité sur des postes de coupeurs. Ainsi lorsque vous avez du temps d’attente entre les coupes de certaines vignes vous pouvez les mettre en repos et vous serez ainsi conforme à la législation.
Ils n’ont pas le droit de travailler plus de 07h00 par jour et 35 h par semaine.
Alors bien évidemment, vous savez que les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas payés en totalité, ils n’ont pas un SMIC complet. Ainsi, le taux légal pour les 16 à 17 ans est de 80% du SMIC, et pour les 17 à 18 ans de 90% du SMIC.
À côté de ça, rien ne vous empêche de leur octroyer une petite prime qui peut compléter le salaire.
Comment se simplifier les paies des vendanges ?
La gestion des paies pour les vendangeurs peut être un véritable casse-tête. Alors, avoir des solutions spécialisées dans la gestion des paies agricoles devient indispensable pour gagner du temps et gagner en sérénité dans son quotidien.
La solution Paie’Saisonnier apporte la sécurité dans la gestion des paies vendange et également pour toutes les tâches saisonnières. Connectée avec la MSA, l’ensemble des déclarations sont transmises en quelques clics. Les mises à jour régulières vous sécurisent dans la réalisation de vos paies.