Les débuts de mois peuvent être synonymes de période stressante surtout quand ceux-ci s’accompagnent de changements réglementaires. Pour ce premier mois de l’année 2022, quelques évolutions sont à noter sur vos déclarations douanières.
- l’évolution annuelle des droits des alcools et boissons alcooliques pour votre DRM
- une modification de la DEB avec quelques modifications dans le type de déclarations
Quelles sont les conséquences de ces évolutions sur vos déclarations douanières ? C’est ce à quoi nous allons tâcher de répondre dans cet article.
Evolution des droits des alcools et boissons alcooliques
L’évolution du montant des taxes sur les alcools évolue tous les ans. Il ne s’agit donc pas d’un cas exceptionnel.
Cette augmentation est calculée par rapport à la variation de l’indice du prix de la consommation (IPC)de l’INSEE. Il permet de mesurer l’inflation et d’estimer la variation moyenne des prix entre 2 périodes.
L’augmentation des taxes des droits sur les alcools et produits alcoolisés de 2022 est donc basée sur l’indice IPC de 2020, ce qui donne une augmentation de 0.2%.
Le tableau 1 reprend les principaux tarifs applicables dans vos déclarations douanières depuis le 1er janvier 2022 et qui vont être repris sur votre DRM du mois de janvier.
Concrètement, comment faire pour ma DRM de janvier 2022 ?
Vous avez plusieurs possibilités pour réaliser votre Déclaration Récapitulative Mensuelle de janvier :
- Saisir directement sur le portail de votre interprofession viticole
- Transférer votre DRM à partir de votre logiciel permettant de suivre votre stock de cave vers le portail de votre interprofession.
Les logiciels Registres de Cave de Ter’informatique génèrent la e-DRM champenoise et bourguignonne en quelques minutes. Les évolutions réglementaires font partie de la maintenance annuelle, il n’y a aucun surcoût pour cette mise à jour.
Ainsi, une fois la mise à jour faite par internet, vous pouvez transmettre en toute sécurité votre e-DRM sur le portail de votre interprofession.
Compléter votre lecture avec l’article : Tout savoir sur les droits et taxes sur les alcools en 2 minutes
Modification de la Déclaration d’échanges de biens (DEB)
A compter du 1 janvier 2022, la déclaration dédiée aux échanges de biens intracommunautaires (DEB) se transforme en 2 déclarations pour répondre au règlement de base EBS (European Business Statistics) du Parlement européen.
Ainsi, la nouvelle DEB se scinde en 2 déclarations distinctes qui sont :
- une enquête statistique sur les échanges de biens intracommunautaires
- un état récapitulatif TVA
Si vous êtes en dessous du seuil de 460 000 €/an de transaction intracommunautaire, vous continuez à réaliser une déclaration simplifiée.
Comment réaliser vos déclarations douanières d’échanges de biens (DEB) ?
Vous avez toujours la possibilité de saisir votre DEB sur le portail de déclarations douanières appelé DEBWEB2022. Vous pouvez retrouver les différentes étapes à suivre sur ce diaporama DEB 2022 édité par les douanes.
Si vous utilisez le logiciel Ter’Viti, vous pouvez réaliser facilement et rapidement la DEB et la déposer en DTI+ sur le portail DEB WEB. (Temps estimé pour générer la DEB et la déposer sur le portail DEB WEB < 2 minutes).
Compléter votre lecture avec notre article : Qu’est ce qu’une déclaration d’échanges de biens (DEB) ?