En France, les boissons alcoolisées comme les non alcoolisées sont soumises à différentes taxes.
Plusieurs taxes sont collectées sur les vins et autres boissons contenant de l’alcool. Ces taxes sont :
- les droits indirects (ou droits d’accise)
- la cotisation de sécurité sociale
- la TVA à 20%
Ces 2 premières taxes varient en fonction du type de produits et de la quantité d’alcool qu’il contient. Celles-ci évoluent chaque année contrairement à la TVA.
Qui est concerné par ces taxes et comment elles évoluent ?
Qu’est-ce que les droits des alcools et des boissons alcooliques ?
Le droit d’accise et la cotisation à la sécurité sociale sont des impôts indirects. Ils sont attachés à la consommation de certains produits comme le vin ou la bière.
Il existe des conditions de degrés alcoolique pour qu’un produit soit soumis à ces droits sur les alcools. Ainsi, les boissons alcooliques faisant l’objet de cet impôt sont :
- Boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol
- Bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis à partir de 0,5 % vol
Alors que certains impôts, comme la TVA, sont indexés sur le prix de vente du produit, les droits des alcools sont calculés sur la quantité de produits livrés ou vendus.
Le vigneron déclare chaque mois, avant le 10 du mois suivant, les ventes et les mouvements de vin qui ont eu lieu sur sa propriété. Cette déclaration se fait par l’intermédiaire de la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM).
La DRM se passe en 2 temps :
- déclaration sur le portail de l’interprofession de vin (ex : CIVC pour la champagne)
- validation et paiement des taxes sur le portail CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) des douanes
Pourquoi les droits et taxes sur les alcools évoluent ?
Les taxes sur les alcools évoluent tous les ans. Elle est indexée sur la variation de l’indice du prix de la consommation (IPC)de l’INSEE.
IPC permet de mesurer l’inflation du marché entre 2 dates. Ainsi, l’augmentation de 2022 se calcule par rapport à l’IPC de 2020 et représente une augmentation de 0.2%.
Tableau 1 reprenant les principaux taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicable au 1er janvier 2022.
Quand dois-je payer les droits des alcools ?
Les droits d’accises et la cotisation pour la sécurité sociale sont à payer tous les mois depuis le décret du 26 mars 2018 (publié au JOFR 0073 du 28 mars 2018).
La déclaration et le paiement des droits d’accises se font obligatoirement par voie électronique.
Depuis le 1er septembre 2019, les producteurs de vins réalisent cette télédéclaration sur le service en ligne des douanes qui s’appelle CIEL (Contribution Indirectes En Ligne).
Pour beaucoup de vignerons, la déclaration est réalisée en même temps que la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) en passant par le portail de leur interprofession.
Pour la Champagne, l’interprofession chargée de collecter les informations et de les transmettre aux douanes est le CIVC par le biais de son extranet.
Comment mettre à jour les droits sur les alcools avant de faire ma DRM ?
Chaque début de mois, la période de déclaration de la DRM est un moment de stress pour les vignerons. Il faut comptabiliser l’ensemble des ventes de vin réalisé, les répartir par couleurs et par zone géographique de vente. En fonction des interprofessions, le détail demandé est plus ou moins important. Et c’est à partir de cette déclaration que les droits et taxes sur les vins vont être calculés.
Vous pouvez réaliser votre DRM soit en la saisissant directement sur le portail de votre interprofession, soit en utilisant un logiciel spécialisé en lien avec le portail de votre interprofession.
Si vous saisissez sur le portail de votre interprofession, les taux seront mis à jour automatiquement.
Si vous utilisez un logiciel qui permet d’envoyer les informations à votre interprofession, vérifier si les taux ont été mis à jour.
Les logiciels Registres de Cave de Ter’informatique, qui génèrent la e-DRM champenoise et bourguignonne en quelques minutes, prennent en compte cette évolution.
Ces solutions permettent d’enregistrer les différents mouvements de stocks réalisés dans votre cuverie et ils automatisent des tâches répétitives afin de vous faire gagner en productivité. Des mises à jour régulières sont proposées afin de garder votre logiciel toujours conforme avec la réglementation.
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