Qu’est-ce que la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) ?

Une Déclaration d’Echanges de Biens, ou DEB, est un récapitulatif à fournir aux douanes, de façon mensuelle,  à partir du moment où vous commercez avec une entreprise de l’Union Européenne (UE). Qui doit réaliser la DEB ? Quand doit-elle être déposée ? Que doit-elle contenir comme informations ? La DEB 2022 évolue, quelles en sont les conséquences pour les vignerons ? Voici les questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.

Qui doit réaliser la déclaration d’échanges de biens (DEB) ?

La DEB, est réalisée par les entreprises assujetties à la TVA française, faisant de l’importation ou de l’exportation de marchandises au sein de l’Union Européenne (UE). Les représentants fiscaux d’une société étrangère et qui réalisent des opérations taxables en France doivent réaliser une DEB.

Toutefois, un particulier ou un importateur dont les introductions sont inférieures à 460000€/ an, ne sont pas concernés par la DEB.

Quand doit être déposée la déclaration d’échanges de biens ?

La DEB se réalise au plus tard le 10ème jour ouvré suivant le mois de référence. Dans la majorité des cas, ce mois de référence correspond à celui où la TVA est devenue exigible. Autrement dit, début février, vous réalisez la déclaration des expéditions de vins intra-Union-Européenne du mois de janvier. Attention, dès que vous avez expédié du vin à un acheteur de l’UE, vous devez réaliser une DEB chaque mois. Ainsi, si sur un mois vous n’avez pas vendu de vin dans l’UE, vous transmettrez une DEB vide.

L’absence de DEB peut entraîner une amende de 750 à 1500€ par DEB non déposée.

La DEB reprend l’ensemble des mouvements de marchandises entre les différents pays de l’Union Européenne. Cependant, en France, la réglementation diffère entre l’entrée et la sortie de marchandises.

L’introduction correspond à l’arrivée de marchandises sur le sol français.

L’expédition est la sortie de marchandises du sol français.

Ainsi pour l’introduction : la première déclaration est conditionnée à un montant cumulé annuel (> 460 000 €/an). 

Tandis que pour l’expédition, vous commencez à émettre une DEB dès la première vente dans l’UE.

Que doit-elle contenir comme informations ?

La Déclaration d’Echanges de Biens est nécessaire à l’administration pour continuer à exercer 2 fonctions :

• l’établissement des statistiques du commerce extérieur
• la surveillance fiscale (TVA) des flux intracommunautaires de marchandises

2 types d’informations sont recueillis dans la déclaration d’échanges de biens. Les informations qui serviront à remplir l’enquête statistique et les informations relatives à la TVA.

Pour l’enquête statistique, les douanes demandent :

• Nomenclature de produit
• Le pays de destination (à l’expédition) / provenance (à l’introduction)
• La valeur
• Les modalités du code régime de l’EMEBI
• La masse nette
• Les unités supplémentaires (autre que kg)
• La nature de la transaction
• Le mode de transport
• Le département
• Le pays d’origine
• Le numéro d’identification TVA du client

Ces informations étant contenues dans vos factures, les logiciels de gestion commerciale, comme Ter’Viti, génèrent un fichier pour réaliser la DEB.

Qu’est ce qui va changer dans la DEB à partir du 1er janvier 2022 ?

A compter du 1 janvier 2022, la déclaration dédiée aux échanges de biens intracommunautaires évolue pour être en conformité avec le règlement de base EBS (European Business Statistics) du Parlement européen.

Avant janvier 2022, la DEB était un fichier unique à transmettre aux douanes.

La nouvelle DEB, pour répondre à la nouvelle réglementation EBS, se scinde en 2 déclarations distinctes qui sont  :

• une véritable enquête statistique sur les échanges de biens intracommunautaires, conformément à la loi statistique de 1951 (loi 51-711 modifiée).
• un état récapitulatif TVA qui est régi par la DGFiP et collecté par les douanes. La modification du volet fiscal de la DEB fait partie du Projet de loi de finance 2022 (à l’article 9, lignes 75 à 79, 85 et 88 à 91).

Les services des douanes ont réalisé une liste d’entreprises, appelée “échantillon”, qui auront l’obligation de remplir l’enquête statistique. Ces entreprises ayant reçu une lettre-avis font partie de l’échantillon. Alors que les autres, n’auront pas à réaliser l’enquête statistique et ne feront que la déclaration fiscale.

 

Comment réaliser la DEB de janvier ?

Le portail DEB WEB des douanes a évolué pour permettre la collecte des données statistiques et des informations fiscales. Les douanes ont mis à disposition une présentation pour comprendre les différentes étapes à suivre pour ces nouvelles déclarations.

 Si vous utilisez le logiciel Ter’Viti, vous pouvez réaliser facilement et rapidement la DEB et la déposer en DTI+ sur le portail DEB WEB. (Temps estimé pour générer la DEB et la déposer sur le portail DEB WEB <2 minutes).