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Catégorie : Législation

TER InformatiqueLégislation
Actualités / Législation

Le montant net social, décryptage

Écrit le 27 Oct 2023

Depuis le 1 juillet 2023 figure sur les fiches de paie le Montant Net Social ou MNS. Différent du montant net imposable et du montant net à payer, il sert …

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Contrat vendanges tous ce qu'il faut savoir
Actualités / Législation

Contrat Vendanges : Les points de vigilance pour passer de bonnes vendanges

Écrit le 11 Sep 2023

Alors que l’actualité rattrape certains acteurs de la Champagne, il est important d’être au fait de la réglementation autour des vendanges. Durée de travail, temps de pause obligatoire… Sabrina vous …

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contrat de travail mentions obligatoires
Actualités / Législation

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail ?

Écrit le 06 Avr 2023

Les contrats de travail pour les saisonniers et les vendangeurs sont des contrats CDD. Il est important de respecter un certain nombre de règles pour ne pas voir ce contrat …

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La DPAE décryptée
Législation

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) décryptée

Écrit le 27 Fév 2023

Lorsque vous êtes employeur de main d’œuvre, vous avez l’obligation de transmettre certains documents à l’administration, la déclaration préalable à l’embauche ou DPAE en fait partie. Cette formalité est à …

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Droits sur les alcools mise à jour 2023
Actualités / Législation

Mise à jour 2023 des droits sur les alcools

Écrit le 15 Fév 2023

Les droits sur les alcools sont réévalués chaque année par le législateur en fonction de l’indice INSEE à la consommation. Celui-ci est basé pour 2023 sur l’inflation de 2021.  Il …

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Paies, nouveautés sociales 2023
Actualités / Législation

e-café de la paie : Les nouveautés sociales sur 2023

Écrit le 24 Jan 2023

Le but du e-café de janvier est de faire un point sur les actualités sociales de fin 2022 et de début 2023. En 15 minutes retrouver ce qui va changer …

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Réglementation douanière viticole : les registres de cave
Législation

La réglementation viticole : Comment tenir les registres de cave ?

Écrit le 17 Jan 2023

Bien que la DRM soit dématérialisée, la tenue des registres de cave reste obligatoire. De la vendange à la commercialisation des bouteilles, les mouvements de vin de champagne sont à …

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préparer votre e-DRM
Législation

Comment préparer sereinement sa déclaration récapitulative mensuelle ou e-DRM champenoise ?

Écrit le 29 Sep 2022

La déclaration récapitulative mensuelle ou e-DRM est un document à rendre aux douanes. Elle est obligatoire et concerne les entrepositaires agréés. Ce document synthétise l’ensemble des mouvements d’entrées et de …

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Pressurage Magnum Vendanges
Actualités / Législation

VENDANGES, simplifiez le suivi administratif du pressurage !

Écrit le 31 Mar 2022

La réglementation sur le suivi du pressurage des raisins, durant les vendanges, est très forte en Champagne. Du fait de la tension entre le prix du raisin et les droits …

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Actualités / Législation

Vignerons : 2 changements dans vos déclarations douanières de janvier 2022

Écrit le 02 Fév 2022

Les débuts de mois peuvent être synonymes de période stressante surtout quand ceux-ci s’accompagnent de changements réglementaires. Pour ce premier mois de l’année 2022, quelques évolutions sont à noter sur …

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