La déclaration récapitulative mensuelle ou e-DRM est un document à rendre aux douanes. Elle est obligatoire et concerne les entrepositaires agréés.
Ce document synthétise l’ensemble des mouvements d’entrées et de sorties des produits alcooliques d’un entrepositaire agréé. Ce signalement permet le calcul des droits d’accises dus à l’administration.
Depuis septembre 2019, la DRM est dématérialisée, c’est-à-dire qu’elle se renseigne en ligne sur le portail des douanes. Ce portail s’appelle C.I.E.L pour Contribution Indirecte En Ligne. En fonction des régions viticoles, la déclaration se fait dans un premier temps sur le portail de l’interprofession de l’appellation. Dans le cas du champagne, les exploitants champenois déposent leur e-DRM sur le portail du CIVC (Comité Champagne) avant de la valider sur CIEL.
Le dépôt de l’e-DRM, au service des douanes, se fait le 10 du mois suivant la déclaration. Par exemple, la déclaration de juin 2022 se remet au plus tard le 10 juillet 2022.
L’e-DRM centralise de nombreuses informations. Nous avons listé les points de vigilances pour vous permettre d’être serein lors des fins de mois.
Comment préparer sa déclaration récapitulative mensuelle ou e-DRM ?
La déclaration récapitulative mensuelle synthétise l’ensemble des mouvements de vos vins. Ces mouvements peuvent être issus d’un processus de fabrication, comme le tirage ou d’ajout de produits oenologiques ou de liqueurs comme lors d’un dégorgement.
Nous avons regroupé une liste non exhaustive de mouvements ou d’informations qui peuvent impacter la réalisation de votre e-DRM. Nous les avons classés en 5 familles :
- L’historique de la dernière déclaration
- Les entrées
- Les sorties
- Le suivi des apurements de vos DAE
- Les informations à avoir à portée de main
Les différentes informations ne sont pas toujours les mêmes en fonction de votre statut. Nous avons organisé les paragraphes entrées et sorties en fonction du statut récoltant coopérateur, récoltant manipulant ou négociant. Vous pouvez également retrouver ces informations de façon synthétique dans notre infographie à télécharger gratuitement.
Téléchargez la To Do List :
Pour ne rien oublier sur ma e-DRM
1. Connaître ses stocks de vins et alcools présents dans votre cave.
Chaque déclaration récapitulative mensuelle repart d’un stock de départ, celui-ci que vous avez déclaré lors de votre dernière e-DRM. Ainsi, les stocks de début de mois doivent être identiques aux stocks de la fin du mois précédent.
Si vous avez une incertitude sur votre stock de départ, vous pouvez retrouver les informations sur le portail du CIVC ou CIEL. Les informations concernant votre dernière déclaration y sont sauvegardées.
2. Pointer l’ensemble des entrées possibles durant votre mois de déclaration
Les entrées de stocks peuvent être diverses et varier en fonction de votre statut.
a. Pour les récoltants coopérateurs
Vous êtes récoltant coopérateur, les entrées de stocks peuvent provenir de :
- Récupération des bouteilles de la coopérative
- Retours de marchandise suite à un problème de livraison
- Retours de stocks suite aux foires et salons que vous êtes amené à faire
- En fonction de l’état auquel vous récupérez vos bouteilles à la coopérative, vous aurez aussi à renseigner :
- le changement de statut des bouteilles AOC de -15 mois en +15 mois
- les achats de capsules CRD
- l’achat de sucre ou la fabrication de liqueurs
b. Les récoltants manipulants
Vous êtes récoltant manipulant, les entrées de stocks peuvent être dues à :
- Récolte, les volumes renseignés devant être équivalent à ceux indiqué dans la déclaration de récolte
- Achats de vins ou de raisins dans la limite des 5% de votre récolte
- Tirage des bouteilles
- Passage des bouteilles AOC de non commercialisable à commercialisable (-15 mois à +15 mois)
- Entrée de stocks des capsules CRD
- Augmentation de votre stock de sucre suite à des achats ou de la fabrication de liqueurs
- Différents retours de vins suite à des problèmes de livraison ou des retours d’évènements comme les salons
c. Négociants
Vous êtes négociant, les sources d’entrées sont équivalentes à celle des récoltants-manipulants sans limite sur l’achat de vin ou de raisin mais vous pouvez avoir en plus :
- Achats de vins ou d’alcools venant d’autres appellations
- Entrées de vins d’autres structures qui seront vinifiés sur votre exploitation : les entrées de CAF
3. L’ensemble des sorties de stocks
A l’instar de la saisie des entrées dans la déclaration récapitulative mensuelle, l’entrepositaire devra renseigner les différentes sorties ayant modifié le stock de vin de départ. Ainsi, avant de commencer à renseigner sa e-DRM, il est important de retrouver l’ensemble des mouvements de sortie. Comme pour les entrées, ces mouvements de sorties peuvent différer selon votre statut.
a. Les sorties de stocks pour les récoltants coopérateurs
Vous êtes récoltant coopérateur, les sorties impactant votre e-DRM sont issues de mouvements comme :
- Les ventes de bouteilles AOC champagne à l’export. Il faut séparer les ventes réalisées en Union Européenne de celles faites hors Union Européenne. Depuis 2019, il faudra également séparer en fonction de la couleur blanc ou rosé et préciser si ces ventes ont été faites avec ou sans CRD
- Les ventes de bouteilles en France AOC champagne avec, comme pour les ventes exports, la séparation entre les vins blancs et les vins rosés et la ventilation des ventes en fonction de la présence ou non de CRD sur les bouteilles
- Les bouteilles utilisées pour la dégustation
- Les bouteilles utilisées pour la consommation personnelle
- La casse de bouteilles
- La quantité de CRD sortie suite aux ventes ou à la destruction de CRD (attention, la destruction de CRD nécessite une déclaration particulière à réaliser auprès des douanes)
- Les ventes de Coteaux champenois (en HL et en bouteille) en fonction de la couleur
- Les ventes de Rosé des Riceys
- L’utilisation des liqueurs ou MCR en fonction du stade auxquels le viticulteur récupère ses bouteilles à la coopérative
- Le changement de statut des vins de non commercialisables en commercialisables. Attention à renseigner les mouvements en fonction de la couleur du vin et de son conditionnement.
b. Les sorties de stock pour les récoltants manipulants
Pour le récoltant manipulant, d’autres mouvements vont compléter ceux vus précédemment :
- Les mouvements de sorties des vins en cercles. Ces mouvements doivent être indiqués par couleur (blanc, rouge, rosé) et sont renseignés en HL. La sortie de vin en cercle peut-être la conséquence de vente de vin vers le négoce ou du fait d’un acte oenologique comme un tirage
- Les mouvements des vins sans appellation comme les Bas vins de dégorgement (BVD), les rebêches en fonction de la couleur les DPLC et les lies
c. Les sorties de stock pour les Négociants
Pour les négociants, en plus des mouvements précédemment cités, il faudra compléter la déclaration mensuelle aux douanes par :
- Les mouvements de sortie de champagnisation à façon (CAF)
- Ventiler les sorties des vins et des sous-produits en fonction de l’appartenance (propre au négoce ou CAF)
4. Mettre à jour le relevé de non apurement des DAE
Les DAE (document administratif électronique) sont des documents douaniers qui accompagnent les produits soumis à accises en suspension de droit. Ainsi, ces documents se réalisent, par exemple, lorsque vous expédiez des vins à l’étranger.
A l’arrivée de la marchandise sur la zone de dédouanement, une fois les différentes taxes payées, le document se fait apuré.
Si l’apurement de la DAE ne peut se faire dans les deux mois et demi et au plus tard le 10 du troisième mois qui suit l’expédition, il devra intégrer le relevé de non apurement (RNA).
Le RNA se dépose en même temps que l’e-DRM. Il s’intègre dans l’encart “défaut d’apurement”.
Sur le relevé de non apurement (RNA) doit être renseigné :
- Le numéro du document d’accompagnement
- La date d’expédition
- Le numéro d’identification du destinataire
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site des douanes : https://www.douane.gouv.fr/demarche/declarer-les-defauts-dapurement-de-vos-documents-administratifs-electroniques-dae
5. Vous préparer à vous connecter aux portails du CIVC et à CIEL
Une fois que vous avez listé l’ensemble des informations et que vous êtes prêt à saisir l’e-DRM, pensez à avoir à portée de main vos différents identifiants pour vous connecter aux différents portails 🤓. Ce serait dommage d’avoir fait tout ce travail pour vous retrouver bloqué par l’oubli de votre mot de passe !
Comment simplifier l’envoi de sa e-DRM ?
Il existe des solutions numériques qui permettent de simplifier la tenue des registres de cave champenois, mais tous ne sont pas adaptés à l’ensemble des typologies de producteurs.
Comme nous l’avons vu précédemment, en fonction de votre statut, les informations à transmettre aux douanes varient. Avoir un registre non approprié à votre statut pourrait vous mettre en difficulté lors d’un contrôle douanier.
Avant de vous équiper d’un logiciel de registre de cave, il est important de vérifier auprès de votre éditeur qu’il intègre bien les spécificités de votre région viticole et de votre statut.
TER’Informatique accompagne l’ensemble des acteurs champenois avec des registres de cave spécifiques aux récoltants manipulants, aux coopératives et aux négociants. L’envoi de l’e-DRM se fait depuis le logiciel et en quelques secondes votre déclaration est faite !
Demander une démo des registres de cave