Le but du e-café de janvier est de faire un point sur les actualités sociales de fin 2022 et de début 2023. En 15 minutes retrouver ce qui va changer dans les paies dès le mois de janvier 2023.
Le SMIC
Une augmentation du SMIC au premier janvier.
Le taux passe à 11,27€ de l’heure soit un salaire brut mensuel de 1709,28 € pour 35 heures travaillées par semaine.
Cette augmentation du SMIC sera intégrée automatiquement dans vos logiciels Zenipaie et Paie’Saisonnier pour la réalisation de vos paies de janvier 2023.
Les frais professionnels
Paru dans le journal officiel du 1 novembre 2022, le barème des exonérations de frais de repas est revalorisé de 4% au 1er septembre 2022.
Ainsi, les modifications à faire dans les paies sont les suivantes :
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Indemnité de repas |
Du 1er janvier au 31 août 2022 |
Depuis le 1er septembre 2022 |
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Sur le lieu de travail |
6,80 € |
7,10 € |
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Hors lieu de travail et hors restaurant |
9,50€ |
9,90 € |
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Hors lieu de travail en restaurant |
19,40 € |
20,20 € |
Les heures supplémentaire exonérées
Depuis le 1 janvier 2018, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales et étaient défiscalisées sur le bulletin de paie de vos salariés dans la limite d’un palier de 5 000€ net par an.
Ce palier est revu depuis le 1 janvier 2022 mais applicable à partir de fin 2022, il passe à 7 500€ net par an, soit 8 037€ brut par an.
Les logiciels permettant le suivi des paies comme Zenipaie et Paie’Saisonnier par leurs mises à jour régulières, intègrent ces évolutions et réalisent pour vous les différents calculs d’exonérations.
L’exonération TO-DE
L’exonération TO-DE qui devait s’arrêter au 1er janvier 2023 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
L’exonération existe encore, dans la limite de 119 jours travaillés par contrat.
Les 2 logiciels Zenipaie et Paie’Saisonnier appliquent la TO-DE. Vous n’avez pas besoin de faire des calculs d’apothicaire. Nos solutions feront la mise en place des réductions de cotisations en fonction du nombre de jours de présence de votre salarié.
Besoin de plus d’informations sur les exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles : https://www.msa.fr/lfp/employeur/exonerations-travailleurs-occasionnels
Augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2023
Depuis 3 ans, il n’y avait pas eu d’augmentation du plafond de la sécurité sociale. Pour 2023, le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 43 992€ soit une augmentation de 6,9 % par rapport à 2022.
Les taux de cotisation 2023
Aucun changement sur les taux de cotisation MSA standard.
Attention, il est important de récupérer vos fiches de paramétrage prévoyance et mutuelle car des modifications ont eu lieu en janvier 2023.
Si vous ne les avez pas reçues par mail, nous vous invitons à aller sur votre espace MSA, dans “suivre et déposer une DSN”, vous avez tout en bas “accéder aux fiches de paramétrages”. Il est important de les récupérer et de nous les envoyer pour le paramétrage de votre Zenipaie. Pour mémoire notre adresse support est support@wizi.farm
Nouveau barème taux neutre – PAS 2023
Nouveau taux de prélèvement à la source, il a augmenté avec un déclenchement au-dessus de 1 518€ net imposable.
Il a également été revu l’abattement pour les CDD à 2 mois qui passe à 701 € net imposable.
La cotisation CRDS
Elle devait s’arrêter au 31 décembre 2022, elle a été reconduite jusqu’en 2033.
Paiement du salarié.
La loi oblige maintenant les entreprises à effectuer le virement uniquement sur le compte au nom du salarié.
La norme DSN
Nous ne rentrerons pas dans le détail du langage norme DSN. Ce qu’il faut retenir c’est que la norme DSN 2023 ne sera disponible dans les logiciels Zenipaie et Paie’Saisonnier qu’à partir de la dernière semaine de janvier.
Nous vous conseillons de réaliser vos DSN de janvier 2023 seulement à partir du 30 janvier 2023. Pourquoi ? La MSA ouvre la norme DSN 2023 qu’à partir du 26 janvier, il sera donc impossible de déposer une DSN sur le site MSA avant cette date.